Conditions générales de vente
Introduction
Guitarlanes.com est un site d’apprentissage de la guitare en ligne. Ce site est la propriété de l’association Centre d’expression des musiques actuelles (Cema), siégeant au 25 avenue du bedat 33700 Mérignac. L’association peut être contactée par mail à l’adresse suivante : webmaster@guitarlanes.com.
Inscription au site
En s’inscrivant sur « guitarlanes.com », l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation de guitarlanes.com. L’association Cema se réserve le droit de changer ou de modifier les conditions générales de vente du site sans préavis. Les utilisateurs doivent se tenir informés des évolutions des conditions générales opérées sur le site.
L’inscription au site « guitarlanes » autorise le site à envoyer des newsletters aux personnes inscrites pour les renseigner sur les nouveautés de la plateforme et les éventuelles modifications de celle-ci.
L’ensemble des informations que vous nous fournissez sont uniquement utilisées par « Guitarlanes » et ne seront jamais communiquées à un tiers.
Contenu gratuit
Guitarlanes.com permet d’accéder gratuitement à un minimum de 8 tutos filmés (cours). Ces cours sont choisis par l’équipe « Guitarlanes », et nous nous réservons le droit de modifier le contenu disponible aux personnes non-inscrites ou possédant un compte « gratuit » (à savoir l’ensemble des comptes ne bénéficiant pas d’un abonnement valide en cours).
Abonnement
L’abonnement au site de « Guitarlanes » peut se faire à n’importe quel moment, et se présente sous la forme trois formules distinctes donnant accès à l’intégralité du contenu du site :
La première formule autorise l’utilisateur à accéder au site pendant un mois contre le paiement d’une somme de 12,90 EUR. La seconde formule dure 6 mois pour un cout de 59,40 EUR. La troisième formule dure 1 an pour un cout de 82,80 EUR. Toutes ces formules autorisent, pendant la durée de l’abonnement, un accès 24 H/24, et 7 jours/7 à l’intégralité du contenu de la plateforme.
Droit de rétractation et remboursement
Afin d’accéder au contenu premium du site guitarlanes immédiatement après paiement, l’utilisateur accepte de renoncer sans condition au délai de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement n’est possible.
Désabonnement
Pour éviter toute discontinuité de votre abonnement, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période égale à celle souscrite initialement. Vous pouvez interrompre votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. L’abonnement s’arrêtera alors au terme de la période de facturation en cours. Vous pouvez aussi changer de formule tarifaire quand vous le souhaitez, la nouvelle formule prendra alors le relai à la fin de l’abonnement précédent. En cas de désabonnement, l’ensemble des informations de votre compte sont conservés et restent accessibles pour l’élève s’il décide de souscrire à une nouvelle offre.
Propriété intellectuelle
La totalité du contenu du site Guitarlanes.com est la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Cema. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute exploitation est strictement interdite sans un accord écrit exprès de l’association Cema.
Contribution des utilisateurs
Guitarlanes.com propose à tous les élèves inscrits de participer au blog par le biais de questions et commentaires. En postant une telle contribution, l’utilisateur reconnaît que celle-ci sera publiée et visible sur le site sous sa responsabilité. La contribution de l’utilisateur ne doit pas :
• porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
• porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, à l’image d’un tiers ;
• être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
• présenter un caractère pornographique ou pédophile ;
• porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
• permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
• inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
• inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
• conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
• comprendre de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d’une société, d’une marque, d’un site, d’un blog ou d’un forum.
Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Bordeaux est le seul compétent.
Afin que la prestation débute avant la fin du délai légal de rétractation, vous renoncez expressément à vos droits de rétractation pour tout achat d’abonnement, et cela fin que celui-ci s’exécute immédiatement.